L'importance du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) dans le cadre d'une vente (d'un achat)

Afin d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique de leur logement, l’État a pris différentes mesures incontournables pour pouvoir vendre un logement.

Pour accélérer le rythme des rénovations, le gouvernement va obliger, à terme, tous les vendeurs à fournir un audit énergétique complet et réglementé à l’acheteur.

L’obligation de réalisation de cet audit énergétique concernera dans un premier temps les logements qui en ont le plus besoin : les passoires thermiques. Puis cette obligation va s’étendre progressivement à la classe d’énergie suivante. Le but étant de réduire progressivement la consommation des logements et ainsi l’impact important de ce secteur sur l’environnement.

L'audit énergétique deviendra une obligation  :

• au 1er avril 2023 pour tous les logements classés en F ou G
• au 1er janvier 2025 pour tous les logements classés en E
• au 1er janvier 2034 pour tous les logements classés en D

Les biens en copropriété devront également faire réaliser un audit et envisager un planning des travaux ; cela deviendra obligatoire :

• au 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• au 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots
• au 1er janvier 2026 pour les copropriétés jusqu’à 50 lots

L’audit énergétique est un travail supplémentaire par rapport au DPE et son tarif oscille entre 600 et 1 200 € selon la taille de la propriété et sa zone géographique.

Il est établi par un professionnel certifié à l’issue d’une visite de votre logement. Il va procéder à une analyse thermique détaillée de votre bâtiment et de tous vos équipements et ainsi déterminer les travaux les plus efficaces pour réduire la consommation de votre logement. Il pourra vous détailler pour chaque réalisation les gains estimés sur vos factures d’énergie et les aides financières possibles pour ce type de rénovation. L’auditeur vous remet alors une liste de proposition de travaux, qui doivent être compatibles avec les servitudes prévues par le code du patrimoine et respecter l’état du bâti de l’existant (matériaux, etc.).

Les professionnels en charge de l'audit énergétique doivent transmettre deux propositions de travaux :

• une première proposition qui contient une première étape pour atteindre au moins une classe de moins et au maximum la note E. Puis une étape finale permettant d’atteindre la classe B. Il faut que le coût reste cohérent par rapport à la valeur du bien et que les contraintes techniques soient réalistes.
• une seconde proposition qui permet une rénovation complète en un seul lot de travaux et qui permet d’atteindre directement la classe B.

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