Hausse du taux d'usure au 1er juin 2023 : pourquoi ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux de l’usure est le taux maximal auquel une banque peut prêter. Son rôle est de protéger celui qui emprunte, en évitant de lui faire souscrire un prêt immobilier à un taux trop élevé.

Cette limite est imposée aux prêteurs et est déterminée par la Banque de France.

Emprunter au-delà du seuil d’usure est illégal. Ainsi, le taux annuel effectif global (TAEG) proposé par un établissement de crédit doit être inférieur au taux d’usure en vigueur. Dépasser le seuil usuraire constitue un délit passible de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros (article L 341-50 du Code de la consommation).

Depuis le 1er février et jusqu’au 1er juillet, l'actualisation des taux d’usure (calculé par la Banque de France) de toutes les catégories de prêt est revue de façon mensuelle.

Le taux d’usure ainsi établi constitue un plafond pour le taux annuel effectif global (le TAEG) ; pour mémoire le TAEG inclut notamment :

• le taux nominal,
• les frais de dossier,
• les frais d’assurance et de garantie obligatoires.

Le nouveau taux d’usure est entré en vigueur le 1er juin 2023.

• Prêt immobilier à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus : 4,68 %
• Prêt immobilier à taux fixe d'une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans : 4,45 %
• Prêt immobilier à taux fixe d'une durée inférieure à 10 ans : 3,99 %
• Prêt immobilier à taux variable : 4,47 %
• Prêt relais : 4,67 %

Cette hausse du taux d’usure a pour but de faciliter l’accès au crédit des investisseurs, tout en les protégeant des taux trop élevés.

Donc à ce jour, les banques analysent les dossiers de financement de manière beaucoup plus approfondie.

Cependant, l’accès au crédit est facilité et il faut profiter du rehaussement actuel du taux d’usure.